Le système gèglementaire, juridique & fiscal
Il est essentiel pour une entreprise française de toute taille qui souhaite exporter à l’étranger de s’informer sur les notions juridiques, règlementaires et fiscales applicables dans le pays d’investissement :• les conditions générales de ventes
• les règlementations douanières
• le droit communautaire
• le droit fiscal international
• le droit de la propriété intellectuelle (protection des marques, dessins, modèles, droits d’auteurs)
Il existe des aides adaptées aux PME et TPE pour réaliser des expertises sur les marchés à l’export.
- Création et reprise d'entreprises
- Emploi et Stages
- Expériences locales
- International
- Locaux professionnels
